Traitement des déchets

assainissement collectif communal

REGLEMENT DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA COMMUNE DE MORLHON LE HAUT

Depuis octobre 2022, un règlement est mis en place pour l’assainissement collectif de notre commune.

Bien faire attention à l’article 3 : Déversements interdits

Il est formellement interdit, en tout temps, de déverser dans les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales (y compris caniveaux et fossés) :
–    Les eaux de vidange ou de trop-plein de fosses fixes ou toilettes chimiques ;
–    Les effluents des fosses du type« fosses septiques» et« fosses toutes eaux » ;
–    Les ordures ménagères, même après broyage ; l’installation d’un broyeur sur évier est formellement interdite ;
–    Les liquides ou vapeurs corrosifs, acides, matières nocives, inflammables ou susceptibles de provoquer des explosions et aucun produit susceptible de dégager, directement ou indirectement, après mélange avec d’autres effluents, des gaz ou vapeurs toxiques ou inflammables (une chaufferie ne pourra être branchée directement aux conduites d’assainissement collectif sauf si lesdites conduites sont protégées contre les fuites éventuelles d’hydrocarbures par un dispositif approprié) ;
–    Les composés cycliques hydroxylés et leurs dérivés, notamment tous les carburants, lubrifiants et huiles usagées ;
–    Les substances susceptibles de favoriser la manifestation d’odeurs ou de colorations anormales dans les eaux acheminées par les réseaux de collecte publics ;
–    Il est ainsi interdit aux industries alimentaires de déverser dans les réseaux de collecte les produits laitiers, le sang et les déchets d’origine animale (poils, crins, etc.), sauf accord par convention.
–    Les eaux, vapeurs ou liquides dont la quantité et la température pourraient être susceptibles de porter l’effluent à une température supérieure à 30 °c ;
–    Les eaux ou liquides dont le pH n’est pas compris entre 5,5 et 8,5 ;
–    Les déjections solides ou liquides d’origine animale, notamment le purin ;
–    Les liquides ou vapeurs corrosifs, acides, matières nocives pouvant altérer la composition des boues de station d’épuration des eaux en vue de leur valorisation ;
–    Les eaux de drainage, de trop-plein de puits ou de sources ;
–    Les eaux de refroidissement, les rejets de pompes à chaleur ;
–    Les eaux de piscine ;
–    Les rejets interdits par l’article 29 du règlement sanitaire départemental ;

 

et, d’une façon générale, toute substance et tout corps solide ou non, de nature à nuire soit au bon état ou au bon fonctionnement des réseaux et des ouvrages d’épuration, soit au personnel d’exploitation des ouvrages d’évacuation et de traitement, soit à la qualité des boues résultant du traitement de la station au regard des normes qu’elles doivent respecter.
Le déversement en pleine nature de produits nocifs constitue une infraction à l’article L. 211-2 du code de l’environnement, et peut entraîner des sanctions pénales.
Le service d’assainissement collectif se réserve le droit d’effectuer, chez tout usager du service et à tout moment, les prélèvements de contrôle qu’il estimerait utiles pour le bon fonctionnement du réseau et des ouvrages de traitement, en particulier dans tout établissement industriel ou commercial.
Si les rejets ne sont pas conformes aux critères définis dans ce présent règlement, les frais de contrôles et d’analyses ou de réparation occasionnés seront à la charge de l’usager. En cas de non identification d’une éventuelle source de rejets non conformes, les frais seraient répercutés sur le coût du service d’assainissement collectif.

 

Les déchetteries

Les déchetteries de la communauté de communes sont à votre libre disposition pour tous vos déchets recyclables.

Dechetterie de Villefranche

Déchetterie de Villefranche

ZI des Gravasses
12200 Villefranche de Rouergue

De 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 du lundi au samedi.

05 65 65 08 13

    Déchetterie de Villeneuve

     ZA des Grèzes
    12260 VILLENEUVE D'AVEYRON

    De 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 mardi, mercredi, vendredi, samedi.

    05 65 29 20 72

      Déchetterie de La Fouillade

      4 Route des Crémades
      12270 La Fouillade

      De 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 du mardi au samedi.

      05 65 65 08 19

        Quels déchets ne sont pas admis ?

        • Les ordures ménagères
        • Les cadavres d’animaux et déchets putrescibles (sauf déchets verts)
        • Les déchets à risques (les bouteilles de gaz, extincteurs, armes, explosifs…)
        • Les éléments entiers de véhicules (portière, capot, moteur…)
        • Les déchets amiantés
        • Les déchets radioactifs hors radiographies
        • Les pneus
        • Les déchets spéciaux inflammables.

        Pour les professionnels :

        Les professionnels doivent s’acquitter d’un droit d’accès annuel de 50 €. Le dépôt de certains déchets nécessite toutefois des tickets complémentaires. Voir le détail dans le règlement de la déchèterie. La carte de 50 € et les carnets de 10 tickets à 70 € sont à retirer au siège de Ouest Aveyron Communauté.

        CC Ouest Aveyron Communauté

        Le service de vente de cartes et tickets de déchetterie est disponible le mardi et le jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h au 3e étage d’Ouest Aveyron Communauté (bâtiment Interactis – Chemin de treize pierres – 12200 Villefranche de Rouergue).

        GESTION DES DÉCHETS

        Les consignes de tri sélectif

        Le tri est un geste important du quotidien, dans lequel il nous arrive parfois d’hésiter. Que mettre dans les sacs jaunes pour un tri efficace ?

        Vous pouvez mettre dans le sac jaune tous les emballages et conserves.

        Distribution des sacs de collecte

        Les sacs de collecte jaunes sont disponibles à la mairie, aux heures d’ouverture. Ces sacs sont distribués selon le nombre de personnes constituant chaque foyer.

        Tri du verre

        Un container à verre est mis à disposition sur le parking du stade.

        Signaler un incident de collecte

        CC Ouest Aveyron Communauté

        Guide du tri